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Hervé BERVILLE

Député des Côtes-d'Armor

Secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 juin 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : Député
Commentaire : Pour 2017 la somme de 37 948 euros correspond à la rémunération du mandat de député de juin 2017 à décembre 2017.Si on intègre la rémunération perçue de l'année 2017 avant d'être élu le total est de 57 848 euros

Employeur : Assemblée Nationale │ De : 06/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201737 948 €Net
201871 042 €Net
201971 129 €Net
202070 773 €Net
202170 676 €Net
202235 948 €Net



Description : Secretaire d'état
Commentaire : MONTANT DESRÉMUNÉRATIONSIMPOSABLES À DÉCLARER

Employeur : Secrétariat d'état chargé de la mer │ De : 07/2022 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202249 862 €Net



Description : Secrétaire d'état
Commentaire : MONTANT DESRÉMUNÉRATIONSIMPOSABLES À DÉCLARER

Employeur : Secretariat d'état chargé de la mer │ De : 01/2023 à 12/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2023102 188 €Net



Description : Secretaire d'état
Commentaire : MONTANT IMPOSABLEDU MOIS

Employeur : Secrétariat d'état chargé de la mer │ De : 01/2024 à 01/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20248 616 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : membre du conseil d'administration au titre de ma fonction de député

Organisme : Agence française de développement │ De : 09/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil de Direction en tant que personnalité qualifiée

Organisme : Fonds d'Innovation pour le Développement │ De : 01/2021 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil consultatif

Organisme : Fondation Bill & Melinda Gates │ De : 04/2022 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : credit agricole

Evaluation : 91 € │ Nombre de parts détenues : 60

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chargée de Programme - Fonctionnaire internationale

Employeur : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Député │ de : 06/2017 à 07/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201737 948 €Net
201871 042 €Net
201971 129 €Net
202070 773 €Net
202170 676 €Net
202235 948 €Net



Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 juin 2024
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Appartement │ 60 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2023 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 840000 €

Valeur vénale : 840000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : Compte titre | credit agricole | Titulaire : Berville [Données non publiées]

Valeur vénale : 84 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : Société Générale | Date de souscription : 15/12/2015 | Souscripteur : [Données non publiées]

Valeur vénale : 5261 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (14)

Description : Compte courant | BNP Paribas | Titulaire : Berville Hervé

Solde : -538 €

Description : Compte courant | Crédit Mutuel [Données non publiées] | Titulaire : Berville Hervé

Solde : 556 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 21881 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1924 €

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées] Berville

Solde : 1937 €

Description : Livret A | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 24688 €

Description : LDD | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 12619 €

Description : Compte d'épargne | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 1385 €

Description : Compte d'épargne | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 4076 €

Description : LDD | credit agricole | Titulaire : Hervé Berville

Solde : 1500 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : Hervé Berville

Solde : 1374 €

Description : Compte courant | credit agricole | Titulaire : Hervé Berville

Solde : 2987 €

Description : Compte d'épargne | credit agricole | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 10000 €

Description : Compte courant | Crédit Agricole | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 3248 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : SEAT

Entrée dans le patrimoine : 2023 | Valeur d’achat : 9900 €

Valeur vénale : 9900 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : credit agricole

Dette : emprunt immobilier | Date : 19/10/2023 | Objet : acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 560000 €

Montant total des mensualités : 3129 € | Durée de l’emprunt : 300 mois

Somme restant à rembourser : 548540 €

Observations : (0)

Néant

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